Articles

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis)



EXIGENCES PARTICULIÈRES AUX ORGANISMES PROCÉDANT
AU PRÉLÈVEMENT DE FIBRES D'AMIANTE DANS L'AIR


1° Exigences particulières à l'activité de prélèvement

L'organisme réalisant l'activité de prélèvement de fibres d'amiante dans l'air s'assure que le personnel désigné pour cette activité a les compétences suffisantes et a reçu une formation adaptée sur l'élaboration d'une stratégie de prélèvement, sa mise en œuvre et la mise en œuvre du prélèvement dans le respect des normes pour lesquelles l'organisme est accrédité. Ce personnel possède également une base théorique sur les bonnes pratiques d'intervention au sein d'un milieu de travail en présence d'amiante.
Avant réalisation du prélèvement, la stratégie de prélèvement mise en place est vérifiée, ajustée pour se conformer aux prescriptions de la norme relative à la stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air, le cas échéant en fonction des contraintes rencontrées, et validée par l'organisme.

2° Rapport final de la mesure d'empoussièrement

en fibres d'amiante dans l'air

L'établissement du résultat final de la mesure d'empoussièrement en fibres d'amiante en nombre de fibres/litre incombe à l'organisme qui établit la stratégie de prélèvement et réalise les prélèvements. Une version est établie en langue française, portant le logotype de l'organisme d'accréditation.
Le rapport final doit permettre d'apprécier le choix de la stratégie de prélèvement, et les éléments constitutifs du prélèvement et du comptage essentiels à la compréhension du résultat obtenu et des suites à y donner.
Ce rapport comprend au moins les éléments suivants :
― l'objectif du prélèvement : repérage en vue de la constitution du dossier amiante - parties privatives, du dossier technique amiante (DTA), mesure de surveillance, etc. ;
― la détermination du nombre de pièces unitaires ;
― la détermination du nombre de prélèvement ;
― le choix des lieux de prélèvement ;
― la date de prélèvement ;
― les périodes horaires de prélèvement ;
― l'indication concernant l'occupation du lieu de prélèvement ;
― le débit de prélèvement initial et final ;
― le volume d'air prélevé ;
― la méthode d'analyse retenue ;
― le résultat en fibres/L ;
― une explication sur l'intervalle de confiance à 95 %, lorsque celui-ci est indiqué dans le rapport.