Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe