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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales)


Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.