Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.