Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)
Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 30 à 110 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire :
NIVEAU
MONTANT PAR HEURE RÉELLE
Initiation
De 30 à 60 €
Perfectionnement
De 61 à 80 €
Maîtrise
De 81 à 110 €
Le montant de cette rémunération est apprécié par le service responsable ou par celui qui organise la formation.