Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés)
Le présent arrêté entre en application à compter du 1er septembre 2011.