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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50-00 I, Art. 50-00 J