Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/11/2011 au 02/06/2018 (Arrêté du 28 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)

1° L'arrêté du 24 juillet 1998 portant création d'un comité technique paritaire du laboratoire central des ponts et chaussées est abrogé ;
2° L'arrêté du 21 décembre 2007portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.