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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)


La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.