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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux)


La procédure prévue par les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 331-7, des articles R. 331-8 à R. 331-10 et du premier alinéa de l'article R. 331-11 du code de l'environnement est applicable à l'élaboration et l'adoption des chartes des parcs nationaux existants à la date de la publication du présent décret et les modalités de publicité prévues par l'article R. 331-12 du même code sont applicables au décret les approuvant.