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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)


Le présent décret s'applique en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques.