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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 28