Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-45