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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)
Données brutes
Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Art. 104