Sous-direction des affaires financières et générales.
La sous-direction des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens humains, logistiques et budgétaires affectés à la direction générale, en liaison avec les services de la direction générale et avec le secrétariat général.
I. ― Elle contribue à la définition de la politique des ressources humaines s'appliquant à la direction générale et aux services à compétence nationale qui lui sont rattachés. Elle participe à la gestion collective des agents et met notamment en place à ce titre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et un plan de formation. Elle assure le fonctionnement des organismes consultatifs paritaires et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui lui sont rattachés. Elle participe à la programmation des recrutements au niveau ministériel. Elle veille au respect du plafond d'emploi des services et des opérateurs rattachés à la direction générale. Elle participe, en liaison avec les autres services de la direction générale, au suivi des recrutements opérés dans les services déconcentrés.
II. ― Elle est responsable de la préparation et de la coordination de la programmation budgétaire, de l'exécution budgétaire et comptable et du suivi des crédits gérés en administration centrale. Elle propose au directeur général les choix de répartition des crédits et des effectifs entre l'administration centrale, les services déconcentrés, les services à compétence nationale et les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale.
Elle assure le secrétariat général du programme dont le directeur général est responsable.
A ce titre :
― elle propose les objectifs et les indicateurs de résultats et en assure le suivi, en liaison avec le secrétariat général ;
― elle coordonne l'action des responsables de budget opérationnel de programme, pilote le programme auprès de la direction générale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale ainsi que, le cas échéant, auprès des autres directions générales concernées ou du secrétariat général ;
― elle assure la prévision, l'exécution budgétaire et le compte-rendu de l'exécution du programme ;
― elle est responsable du contrôle de gestion pour le programme.
Elle représente la direction générale auprès des responsables des programmes auxquels celle-ci participe.
III. ― Elle met en œuvre, en liaison avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle. Elle assure le contrôle de gestion interne de la direction générale et participe à la mise en œuvre du contrôle de gestion ministériel.
IV. ― Elle exerce une fonction d'animation, de coordination et de synthèse dans la mise en œuvre de la tutelle sur les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale. Elle assure leur suivi financier transversal et participe à la définition de leur trajectoire financière pluriannuelle. Elle participe au suivi global de leurs effectifs et de leur masse salariale et à la détermination de leurs cadrages salariaux. Elle contribue à l'élaboration des lettres de mission et des contrats de performance.
V. ― Elle est chargée d'une mission d'expertise et de conseil juridiques pour les activités de la direction générale. Elle exerce ses compétences en liaison avec les services de la direction générale, le secrétariat général et les autres directions générales. Elle prépare les textes législatifs et réglementaires ou en assure le suivi quand ces textes émanent d'un autre service de la direction générale. Dans le champ de compétence de la direction générale, elle instruit les questions relatives à la propriété littéraire et artistique et à l'évolution de la réglementation du mécénat. Elle met en œuvre les concertations et les consultations nécessaires avec les professionnels.
VI. ― Elle s'assure de la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques relevant de la direction générale.
A ce titre, en liaison avec les services de la direction générale :
― elle coordonne l'élaboration des orientations, des directives et des priorités nationales pour ces services, contribue à leur suivi ainsi qu'à leur évaluation ;
― elle coordonne l'analyse et la synthèse des travaux menés par la direction générale sur les missions territoriales des établissements labellisés et des opérateurs ;
― elle participe au suivi et à l'analyse des politiques menées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
― elle veille à l'insertion des politiques du spectacle vivant et des arts plastiques dans les politiques d'aménagement et de développement du territoire ;
― elle s'assure de la cohérence nationale de la mise en œuvre des politiques d'intervention et d'investissement.
VII. ― Elle assure une mission d'expertise et de conseil en matière architecturale, scénographique et muséographique au sein de la direction générale, auprès des opérateurs relevant de son domaine de compétence, et des services déconcentrés.
VIII. ― Elle met en œuvre l'observation statistique des secteurs du spectacle vivant et des arts plastiques en liaison avec les services de la direction générale. A ce titre, elle coordonne la collecte, l'exploitation et la diffusion de la ressource statistique interne et externe.
Elle coordonne la programmation des études menées par la direction générale.
IX.-La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
― le bureau des affaires générales ;
― le bureau des affaires juridiques ;
― le bureau de l'action territoriale ;
― la mission du conseil architectural ;
― le bureau de l'observation, de la performance et du contrôle de gestion.