Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national)


La mission hygiène, sécurité et environnement, assurée par un expert, définit sous l'autorité du chef de service et en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent la politique de prévention des risques. Elle en assure la mise en œuvre. Elle veille à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.