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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT LES PERSONNELS DE LA MARINE NATIONALE

1. Formations des officiers

a) Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).

 6
 1

Ecoles de niveau II militaires :

- école des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
- école supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
- école de guerre des mines (EGM) ;
- école des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
- école de l'aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
- cours de génie atomique option réacteur ;
- cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
- cours de génie atomique option armement.

 4
 2

Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).

 4
 1

Ecole d'océanographique de Monterrey Naval Post Graduate School.

 6
 1

Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart.

 2
 1

Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandant et commandant en second de bâtiment.

 1
 1

b) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du 2e degré de l'aéronautique navale.

 10
 3

Formations aéronautiques militaires qualifiantes :

- cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
- cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- stages qualification technique Falcon 10 et 50 ;
- formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
- stages qualification technique EC 225 - EC 725, AS 532 Cougar, NH 90, Dauphin N3.

 5
 3

Formations aéronautiques civiles qualifiantes :

- Airline Transport Pilot Licence (ATPL) ;
- Commercial Pilot Licence (CPL) ;
- Instrument Rating (IR)
- Flight Instructor (FI) ;
- Multi Crew Cooperation (MCC) - qualification de travail en équipage ;
- stages de langue anglaise aéronautique aux Etats-Unis (DLI).

 3
 3

Cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique.

 5
 3

Cours du certificat "contrôleur des opérations aériennes" (à l'EPV/56S) pour les OSC et les OSM.

 3
 1

Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.

 3
 1

Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.

 4
 1

c) Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de "guerre des mines".

 4
 1

Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.

 3
 1

2. Formation commune officiers - officiers mariniers

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Stage du certificat de nageur de combat.

 3
 1

3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT) sur titre.

 2
 1

Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.

 4
 1

Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).

 4
 1

Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.

 2
 1

Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.

 4
 1

Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.

 4
 1

Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre d'un contrat d'armement.

 4
 1

3.2. Cas particuliers

Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.

a) Niveau brevet d'aptitude technique :

Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Ecole de maistrance.

 4
 1

Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de tuteur des écoles.

 2
 1

Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).

 2
 1

Certificat de reporter d'images

 2
 1

Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de moniteur de simulateur de vol rafale (C MOSPRAFALE).

 2
 1

Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).

 4
 1

Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime (C OPV).

 3
 1

Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine.

 4
 1

Stage industriel des systèmes avionique EC 725 CARACAL / EC 225.

 2
 1

Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725 CARACAL / EC 225.

 2
 1

Stage industriel mécanicien navigant EC 725 CARACAL / EC 225.

 2
 1

Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.

 2
 1

Stage des systèmes armement Rafale.

 2
 1

Stage des systèmes avionique Rafale.

 2
 1

Stage des systèmes d'armement NH 90.

 2
 1

Stage des systèmes avioniques NH 90.

 2
 1

Stage des systèmes porteur et puissance NH 90.

 2
 1

Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Plongeur de bord.

 2
 1

b) Niveau brevet supérieur :

Prévention et gestion des risques :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de technicien de dosimétrie photographique.

 2
 1

Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).

 2
 1

Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).

 4
 1

Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Stage d'intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines.

 2
 1

Systèmes d'information et de communication :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie.

 3
 1

Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Cours du certificat de directeur de pont d'envol.

 3
 1

Certificat de pilote de port du 1er degré.

 2
 1

Stage tube lance-missiles niveau supérieur sur SNLE.

 3
 1

Stage de techniques opérations des sous-marins.

 3
 1

Stage de maître de central sur sous-marin.

 3
 1

Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type TRIOMPHANT .

 2
 1

Spécialiste de génie sous-marin.

 2
 1

Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION

 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Stage d'exploitation des systèmes NH 90

 2
 1

c) Niveau brevet de maîtrise :

Ressources humaines :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat supérieur ressources humaines .

 2
 1

Spécialiste en administration financière du personnel (ADMIFINAN).

 2
 1

Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).

 2
 1

Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).

 2
 1

Certificat supérieur ingénierie de formation (CSUP INGEFORM).

 3
 1

Certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (CSUP MAITEPS).

 2
 1

Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat supérieur d'électronicien.

 5
 1

Opérations en milieu maritime :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN
au service (années)
 COEFFICIENT
multiplicateur

Stage d'atomicien.

 5
 1

Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.

 5
 1

Stage d'instrumentiste chaufferie.

 3
 1

Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.

 3
 1

Cours de chimiste nucléaire.

 2
 1

Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) - (transfert des forces sous-marines).

 3
 1

Stage de plongée par système.

 3
 1

Certificat supérieur d'hydrographe.

 2
 1

Assistant maritime interface contrôle officier.

 3
 1