Articles

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)


Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service de la police aux frontières de Pau et l'unité territoriale de la police aux frontières d'Arnéguy sont supprimés à compter du 1er juillet 2011.