Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2011 portant fermeture de services et unités des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières)


Dans le département de la Loire, la brigade mobile de recherches de Saint-Etienne est supprimée à compter du 1er octobre 2010.