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Article D337-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D337-125 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le brevet des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-126 à D. 337-138.


Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné.


Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.


Le diplôme du brevet des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.


Les compétences professionnelles, technologiques, artistiques et générales requises pour l'obtention de ce brevet sont définies par des référentiels.