Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques)

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.