Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques)

Le baccalauréat technologique est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves d'un examen défini par le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 et par le présent arrêté et ses annexes.