Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/08/2011 au 31/03/2014 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service de l'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement :

- la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.