Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5