Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants)
Les modalités de mise en œuvre du présent arrêté sont fixées par instruction ministérielle. Les modalités d'ouverture de compte à l'étranger par les trésoriers militaires sont fixées par circulaire interministérielle.