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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


Les fonds confiés à un trésorier militaire, à un sous-trésorier militaire ou à un mandataire lui sont transmis par virement bancaire, par chèque ou en numéraire.
Lorsque l'approvisionnement de fonds auprès d'une trésorerie d'ambassade, ou d'une régie diplomatique ou consulaire, ne peut être réalisé dans des délais compatibles avec le besoin opérationnel, ces fonds peuvent être transmis par l'intermédiaire d'un établissement de transfert de fonds.