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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/08/2011 (Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 10 avril 1998
Art. 1, Art. 2

Sont abrogés :

― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ;

― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;

― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;

― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;

― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;

― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ;

― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ;

― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ;

― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.