Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.