Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/08/2011 au 01/01/2020 (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)

Il est créé auprès du président de l'Institut national de la recherche agronomique un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.