Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/08/2011 au 31/05/2018 (Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé « comité technique d'administration centrale », placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 février 2011.
Le comité technique d'administration centrale est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé.