Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1307 du 27 octobre 2009
Art. AOC " Sancerre "