Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin)
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.