Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin)
Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.