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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin)


Le périmètre de l'établissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II du présent arrêté.
Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.