Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.