Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille)


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.