Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille)

I.-Sont abrogés :

-le décret n° 69-1078 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-I ;

-le décret n° 69-1079 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-II ;

-le décret n° 73-739 du 26 juillet 1973 portant création d'une troisième université dans l'académie d'Aix-Marseille ;

-le décret n° 73-983 du 23 octobre 1973 portant création d'une université dans l'académie d'Aix-Marseille.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 23 décembre 1970

Art. 1