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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 1