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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille)

L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.