Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-8, Art. R5141-13, Art. R5141-18, Art. R5141-37-1