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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-Section 3 : Rémunérations, Art. D7121-7, Art. D7121-8