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Article R123-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R123-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de Paris, deux vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres prévue par l'article 22 du code des marchés publics.