Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7