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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.