Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.