Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.