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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-236 du 14 mars 1988
Art. Annexe I