Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.