Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-997 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992
Art. 2, Art. 3