Articles

Article D6123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6123-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Deux vice-présidents sont désignés, l'un par les représentants des conseils régionaux, l'autre par les représentants des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plan national. Ce dernier est choisi alternativement, pour une durée de dix-huit mois, parmi les représentants des organisations de salariés et d'employeurs.